ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. La NBI - Nouvelle Bonification Indiciaire - des agents de la fonction publique territoriale : définition - conditions d'attribution - points 27 juin 2016 3 commentaires Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI. Les agents de catégorie A cités précédemment se verront appliquer une grille indiciaire relevant du "A-type", à l'instar des attachés et des ingénieurs territoriaux. Ce deuxième niveau amène une augmentation de la Masse Salariale d’environ 2,7 % Heute gehört das … Grilles indiciaires. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; . Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. Ségur de la Santé Fonction Publique Hospitalière Acteurs Santé CFE-CGC. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques Trouvez rapidement votre grille indiciaire selon votre cadre d'emploi, corps, catégorie, grade, et la fonction publique concernée : FONCTION PUBLIQUE Sélectionner une fonction publique Territoriale Hospitalière Etat Ville de Paris FILIÈRESélectionner un . La mesure concernera quelque 381 000 agents dans les trois versants. Filière praticiens hospitaliers. Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021, la grille indiciaire des AESH évolue. LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE(NBI) Références : ... Les agents détachés dans la fonction publique territoriale, bénéficient de la NBI si les fonctions exercées dans le cadre du détachement y ouvrent droit, et s'il y a exercice effectif des fonctions. D'après les informations du ministère de la santé, le salaire d'un aide-soignant, après un . Salaire fonction publique cameroun. book service Services. 30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE DOSSIER : Les grilles indiciaires : fonction publique territoriale Dans les écoles maternelles, les ATSEM aident les enseignants pour l'organisation des activités scolaires et périscolaires. Service gratuit. Dans la mesure où la rémunération brute d'un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 589,47 € après revalorisation au 1er octobre 2021, l'indice minimum de traitement sera relevé à hauteur du Smic dès le 1er octobre 2021. Grille de salaire des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière, Territoriale et Éducation Nationale en 2017 et 2018 La classe normale et la hors-classe sont communes au trois versants de la FP. alerte par mail Une nouvelle grille salariale des fonctionnaires maliens est mise en vigueur depuis le 1er janvier 2014. aux concours et examens professionnels . Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Les finances publiques sont au coeur des débats et du fonctionnement des sociétés démocratiques. activer votre espace personnel. L'UNSA Fonction Publique revendique, ardemment, la hausse de la valeur du point d'indice. Les partenaires sociaux ont commencé à examiner les propositions de nouvelles grilles de . La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et. Ils constituent le niveau intermédiaire de l’encadrement de la filière administrative pour des fonctions de secrétariat, de contrôle, de service au public, d’aménagement du territoire, etc. Trouvez rapidement votre grille indiciaire . A noter : Pour aligner la rémunération au niveau du Smic, des points d'indice supplémentaires sont attribués aux agents de catégorie C en début de grille indiciaire. Une nouvelle rubrique vous est dédiée pour en savoir plus sur les évolutions de votre rémunération : rendez-vous sur Ma Rému pour consulter les nouvelles grilles indiciaires par métier. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. fichiers: Télécharger fiche_indiciaire_au_01_01_2021_c.pdf (193.63 Ko) Télécharger fiche_indiciaire_au_01_01_2021_b_geo.pdf (178.46 Ko) Télécharger fiche_indiciaire_au_01_01_2021_a.pdf (136.89 Ko) Service gratuit. Nous avons décidé de commencer notre cadre théorique en développant la notion de la vie en institution. Après revalorisation de 2,2 % au 1er octobre 2021, le Smic est porté à 1 589,47 € brut mensuels. Grille indiciaire de la fonction publique d'État; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPE. Évolution de la grille indiciaire au 1er avril 2021 : Communiqués – Déclarations – Interventions CFDT, Santé, Hygiène, Sécurité, Conditions de travail. Fonction publique hospitalière : parution des grilles des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation au 1er octobre 2021 . La proposition a été envoyée à l'assemblée nationale pour être adopté. Filière administrative (hospitalière) Filière enseignement (hospitalière) Filière métiers ouvriers. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017 Mode de Calcul Grille indiciaire 2021 Comme nous vous l’indiquions déjà le 15 mars, après des mois de revendications et d’échanges exigeants sur les rémunérations brutes inférieures au SMIC des agents publics, la CFDT avait obtenu une réponse de la Ministre Amélie de Montchalin : des points d’indice seraient ajoutés sur tous les échelons qui le nécessitent ! vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Le traitement indiciaire est défini par l’indice correspondant à l’échelon occupé dans le grade dont l’agent est titulaire (voir les grilles indiciaires). Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale avait modifié les grilles indiciaires des agents susmentionnés pour l’année 2014 mais prévoyait également une revalorisation de certains indices de leurs grilles respectives au 1er janvier 2015. Le décret. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Pour la fonction publique territoriale, le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 fixe l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, par exemple le directeur général des services [2] : Attention, cette revalorisation ne concerne pas l’ensemble … TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. Par ailleurs, les modalités de reclassement des assistants et des conseillers socio-éducatifs sont précisées. Par ailleurs, les modalités de reclassement des assistants et des conseillers socio-éducatifs sont précisées. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonniè Grille indiciaire fonction publique hospitalière 2021. Comment le champ du handicap s'est-il historiquement et socialement construit dans les sociétés occidentales ? En outre, ils sont tous sont soumis au principe de service fait (ne pas être en grève, ou en congés sans autorisations) selon l'article 34 de la Constitution. A cet effet, au nom des fonctionnaires maliens, l'UNTM a dû renoncer à 6 mois d'arriérés afin que cet accord soit possible. Ils prévoient une revalorisation indiciaire et un meilleur déroulement de carrière. Trouvé à l'intérieurCette revue souligne les forces et les opportunités d’amélioration du système de passation des marchés publics dans un certain nombre de domaines : le cadre institutionnel et règlementaire, la concurrence, la transparence et la ... Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Grille indiciaire territoriale. Cadre de l'enseignement: enseignement.pdf. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, S’abonner à ce sujet d’actualité (gratuit), Crédits : Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Localtis : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est penché ce 29 septembre sur la transposition du Ségur de la Santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales. Visualisez les offres qui vous intéressent et postulez en ligne en remplissant le formulaire de candidatures. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Grille indiciaire salaires du métier de Aide-soignant, filière Ministère des affaires sociales, du travail, de l’emploi et de la santé Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point dâindice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 ⬠au 1er janvier 2021 28 décembre 2020 Pas de commentaire Depuis le 1er février 2017, il nây a pas eu de revalorisation du point dâindice pour la rémunération des agents dans la fonction publique. À compter du 1er octobre 2021, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Accueil > Actualités > Carrières > Salaires. Des revalorisations salariales qui ne sont pas anodines. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPT. Centre . Écrire à la rédaction, Votre adresse électronique (exemple : nom@exemple.fr) :M’inscrire. Grille de salaire des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière, Territoriale et Éducation Nationale en 2017 et 2018 La classe normale et la hors-classe sont communes au trois versants de la FP. Les fonctionnaires ne relèvent pas du droit du travail, mais d'un statut qui leur est propre Les rapporteurs en sont Karim . Ce texte prévoit d’attribuer des points d’indice supplémentaires aux agents en bas de la grille de la catégorie C, pour éviter que leur rémunération soit inférieure au SMIC. DOSSIER : Les grilles indiciaires : fonction publique territoriale Les rédacteurs territoriaux représentent le cœur des fonctions administratives des collectivités locales. Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, Traitement indiciaire dans la fonction publique, Augmentation automatique du Smic le 1er octobre, Rémunération dans la fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de la GIPA, Télétravail : une indemnité forfaitaire pour les agents publics à compter du 1er septembre, Fonction publique : les salaires des agents publics de catégorie C évoluent, Communiqué de presse de la ministre de la Fonction publique (PDF - 37.5 KB), Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 1 % à compter du 1er novembre, Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er octobre, Malus automobile 2022 : durcissement du barème, Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre, Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir, Règles sanitaires, frais d'inscription, bourses, logement... : tout sur la rentrée universitaire 2021, Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et Ces échelles de rémunération s'appliquent à l'ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,… Au 1er janvier 2016, la valeur du point dans la fonction publique reste . Période d'inscription ouverte concours (du 05/01/2021 au 10/02/2021). Grille PPCR en 2021 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Grille salariale des contractuels d’administration au cameroun. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2021 relève le minimum de traitement dans la fonction publique. Filière. Il y en a 31 disponibles pour Bourgogne-Franche-Comté sur Indeed.com, le plus grand site … Les grilles indiciaires des grilles de rémunération des cadres d’emplois des catégories A, B et C seront restructurées entre 2016 et 2020. Pour une meilleure visibilité sur les revalorisations à venir, le Centre de gestion de Seine-et-Marne a également élaboré un tableau récapitulatif de l’impact du PPCR sur les grilles indiciaires au 1er janvier 2021. Ces grilles font apparaître les traitements indiciaires des conseillers des activités physiques et sportives (APS).S'ajoutent à ces montant : le régime indemnitaire et, éventuellement d'autres primes, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et l'indemnité de résidence. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. Your email address will . Le minimum de traitement est fixé à l'indice majoré 340, correspondant à l'indice brut 367, soit 1 593,25 € brut mensuel pour un temps plein. Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net. Vous trouverez leur nouvelles grilles indiciaires en fin de cet article. Nouvelle grille indiciaire des AESH au 1er septembre 2021 Textes officiels : Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap; Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en . Espace collectivités employeurs Espace candidats à la FPT Renseignez un mot ou une expression à rechercher. * Quel est le nom de votre association ? Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ? En plus de relancer l'investissement hospitalier avec plus de 27 milliards d'€ engagés par le gouvernement, le Ségur de la santé a permis d'accorder des revalorisations historiques aux personnels de la fonction publique . TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. En fonction de technicien principal 1er classe dans une collectivité territoriale de 3800 habitants, je souhaiterais connaître le montant de … Les modifications de grilles indiciaires après le “gel” du PPCR en 2018 (applicables à partir du 01-01-19) Dans le cadre de la reprise du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2019, après le “gel” de ce protocole pendant l’année 2018 (voir article “reprise du PPCR au 1er janvier 2019), vous trouverez ci-dessous le calendrier Grilles indiciaires. En plus de relancer l'investissement hospitalier avec plus de 27 milliards d'€ engagés par le gouvernement, le Ségur de la santé a permis d'accorder des revalorisations historiques aux personnels de la fonction publique . Vous pouvez dès à présent consulter les grilles indiciaires mises à jour au 1er janvier 2021 dans notre rubrique dédiée sur le site du CDG 77. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Grille indiciaire - Grade d'adjoint administratif principal, 1re class l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière. >>. Vous trouverez leur nouvelles grilles indiciaires en fin de cet article. Emplois de direction des Communes - Directeur général adjoint (Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2019) Les fichiers en téléchargement concernent les documents préparatoires sur les grilles indiciaires pour les catégories A, B et C et donnent l’évolution indiciaire par année suite aux dernières annonces de la ministre de la Fonction publique . Fonction publique territoriale la fonction publique d'etat et pour le personnel technique des cabinets médicaux régit les rapports entre les représentants du personnel syndicats. rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Grilles Indiciaires au 1er janvier 2021. Au courrier, le 17 juillet on continue ! dès qu'un article sera publié par la rédaction. Note établie dans le cadre de la coopération régionale de la Nouvelle Aquitaine. Les rédacteurs territoriaux sont des cadres intermédiaires de la fonction publique territoriale ... au 1er janvier 2021 Grille indiciaire du grade Rédacteur territorial . nouvelle grille indiciaire fonction publique 2017. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Pas de compte vous souhaitez une synthèse complète voir . Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières ouvrent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle . Trouvé à l'intérieur – Page 42L'info en + Chaque fonction publique dispose de son propre régime ... Une GRILLE INDICIAIRE est associée à chaque grade : il s'agit d'une échelle constituée ... Contributions . Ce sont les montants qui viendront s'ajouter à partir d'octobre 2021 aux salaires actuels des aides-soignants, dans le cadre des accords du Ségur de la santé, le plan pour l'hôpital démarré à l'été 2020 par le gouvernement. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Historique mis à jour au 1 er octobre 2021. Dans les deux cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine dans la limite de la durée d'échelon du grade d'accueil. Seule la classe exceptionnelle s'adresse aux psychologues de l'E.N. Afin d'éviter que certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement des agents publics est donc relevé dès le 1er octobre 2021. Grille indiciaire territoriale fonction publique 2020 - PPC . Grilles indiciaires le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière. 14 Juin, 2021 dans Harcèlement au travail par. Nous vous donnons ci-après des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il n'est pas fait référence dans les documents ‘Grille indiciaire'. Retrouvez la tribune de Marielle Debos dans Le Monde du 2 février 2014 Interview de l'auteur dans l'émission Afrique Matin, RFI, dimanche 18 août 2013 (version orale, version écrite) Une recension de l'ouvrage par Yann Mens dans la ... Le 21 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé a présenté pour sa part les conclusions du Ségur sur la nouvelle gouvernance de l'hôpital. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. Revalorisations indiciaires et modalités de reclassement au 1er janvier 2021. RH 30/06/2021 - Congé maternité lié aux charges parentales. publié le 07.06.21. Ségur de la Santé Fonction Publique Hospitalière Acteurs Santé CFE-CGC. Service gratuit. Le salaire brut mensuel d’un éducateur gradué en Région wallonne évolue sur une échelle de 2.206,64 € sans ancienneté à 3.887,62 € lorsqu’une ancienneté de 27 ans est atteinte. Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Pour mémoire, la valeur du point d’indice brut est de 4,686 €. Trouvé à l'intérieur – Page 107L es trois fonctions publiques sont organisées en catégories (A, B, C), ... d'emplois (FP territoriale), en grades, qui se déclinent en grilles indiciaires ... Pour connaître les droits et se retrouver dans le maquis des textes, statuts et réglementations concernant les fonctionnaires. Cette mise à jour fait suite à la publication du Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels des établissements publics de santé et aux modifications de quelques indices majorés dans les grilles de rémunération des agents de la fonction publique dans l'échelle C1, C2, moniteur d'atelier et la correction d'une erreur . En premier lieu, le salaire dans la fonction publique territoriale se compose d’un traitement indiciaire. Au 1er janvier 2021, seuls les cadres d’emplois de catégories A et C bénéficient d’une revalorisation indiciaire. Les agents de la catégorie C de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière sont rémunérés sur les échelles 3 - 4 - 5 et 6. Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 37 € de plus par mois à compter du 1er octobre 2021. You May Also Like. Une revalorisation interviendra au 1er janvier 2021, après celle de 2019. Ces éléments interviennent dans votre fichier de paie, mais sont variables selon l'agent et selon sa situation personnelle et sa collectivité. Union Fédérale Environnement Territoires Autoroutes Mer Grille indiciaire territoriale fonction publique 2020 - PPC . Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières ouvrent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle . Grille PPCR en 2021 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Ségur de la Santé : décryptage du pilier 1 « carrières, métiers et rémunérations » EN SYNTHÈSE ¾ Revalorisation générale de 183 € nets mensuels pour tous les Mode de Calcul Grille indiciaire 2020: Grille indiciaire État Grille indiciaire. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Évolution de la grille indiciaire au 1er avril 2021 : Cliquez sur l'image ci-dessous pour ouvrir au format PDF Bareme remuneration Fonction publique territoriale grilles indiciaires Grille reclassement catégorie b Grille indiciaire des attachés Salaire catégorie b Nouvelles . Les grilles 2017 à 2020 et les possibilités de promotions Suite à la mise en œuvre du protocole PPCR, et le décalage d’un an annoncé par le Ministre de l’Action et des Comptes publics le 16/10/2017, les grilles indiciaires sont revues pour tous entre 2017 et 2021. Reader Rating: 0 Votes. Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 organise entre les trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun. Fonction publique territoriale la fonction publique d'etat et pour le personnel technique des cabinets médicaux régit les rapports entre les représentants du personnel syndicats. nouvelle grille indiciaire fonction publique territoriale 2021. Versions Versions. « Cette rémunération ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC ». Le gouvernement a validé mercredi les modalités communes d'application du statut général de la fonction publique. Il convient de s'y reporter soit pour Voici ci dessous les grilles indiciaires au 01/01/2021 pour l'ensemble des catégories. Il ne peut être négocié. Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Zones montagneuses : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale, Le passeport devient obligatoire au 1er octobre pour entrer au Royaume-Uni. obligations. Publication sur un espace numérique commun. A compter du 1er février 2017, la valeur du point qui est de 4,6860 € se multiplie à l'indice majoré.