l'objet social d'une entreprise exemple

Exemple 1 : Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Voici les principaux points à bien comprendre pour bien rédiger l'objet social de votre . Trouvé à l'intérieur3.4 - OBJET SOCIAL L'objet social d'une société, c'est la nature des activités que la société peut exercer. En Europe, une société peut généralement exercer ... Trouvé à l'intérieur – Page 2642C (13) disposition correspond aux clauses de l'article 6 et du paragraphe 1 de ... l'aliénation de toutes les actions d'une société dont l'objet social ... Or ce dirigeant peut poursuivre des objectifs différents de ceux des actionnaires : on parle alors de relation d’agence. Selon un second sens, l'objet désigne les activités projetées6.En effet, la société produit « un effet de synergie » et présente, pour les parties, « une utilité qui dépasse la mise en commun des apports »7.L'objet de la société c'est « l'activité économique que les associés se proposent d'exercer en commun »8. Agent commercial : en cas de création d’une société, celle-ci doit être enregistrée sur le registre spécial des agents commerciaux (RSAC). En effet, il faut se projeter dans le futur et imaginer quelles seront les domaines d’activité de la société plusieurs années ou mois après l’immatriculation. voir l'annonce légale. Les années passent, et les exemples d'entreprises se dotant d'une stratégie Social Media efficace se succèdent : les millions de fans et les milliers d'interactions font du bruit, et sont massivement relayés sur les plateformes d'information et les blogs dont le sujet entre dans la ligne éditoriale. Trouvé à l'intérieurPour un exemple de l'exclusion du dirigeant d'entreprise, ... 5° la société n'est pas une société dont l'objet social principal ou l'activité principale est ... Trouvé à l'intérieur... les dirigeants doivent faire des biens (exemples : fonds ou biens meubles ou immeubles) ou du crédit de la société (exemple : le crédit est la confiance ... Trouvé à l'intérieurC'est ce qu'a bien compris la société Electrabel CoGreen, filiale du groupe Electrabel dont l'objet social est, selon sa brochure de présentation65, ... Scribd est le plus grand site social de lecture et publication au monde. Trouvé à l'intérieurLe management 3.0 en pratique Beysül Aytaç, Cyrille Mandou ... en compte les intérêts de toutes les parties prenantes dans l'objet social de l'entreprise. A la création de son entreprise, plusieurs démarches doivent être réalisées. Comment rédiger un objet social de société ? Pour des raisons d’opposabilité aux tiers, il faut donc publier une annonce légale dans un journal habilité. Voici quelques exemples d’activités réglementées et des organismes auprès duquel la demande d’autorisation doit être transmise : En cas de décision prise qui ne rentre pas dans le cadre de l’objet social, les dirigeants pourront voir leur responsabilité engagée. L'objectif de l'entreprise est de rester viable, d'assurer sa survie le plus longtemps possible. Trouvé à l'intérieur – Page 125... pleine propriété à l'entreprise , mais ne se trouvent pas affectées à son objet social principal . Il s'agit par exemple d'un bâtiment qu'une entreprise ... Il doit être énoncé de manière claire et précise dans les statuts. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE), Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil de normalisation des comptes publics (version EN), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017. Les objectifs poursuivis par l’entreprise sont donc multiples, tout dépend du point de vue duquel on se place, et de l’échelle à laquelle on regarde cette organisation bien particulière. Elle fait partie des éléments à indiquer au registre de commerce et identifie l'entreprise en tant que personne morale. Dans cet article, vous allez découvrir les grands principes pour lancer une nouvelle offre, un nouveau produit, un nouveau service… Cet article faisant partie d'une série d'articles sur le lancement d'un produit et le plan marketing, vous pourrez ensuite poursuivre votre lecture avec la mise en place du plan marketing opérationnel, et télécharger à la fin de cet article un guide . LIONS INTERNATIONAL CONSULTING COTE D'IVOIRE (LICCI) CONSTITUTION DE SOCIETE. À l’inverse, lorsque la société n’exerce pas d’activité réglementée, l’objet social devra être rédigé de manière suffisamment précise pour qu’il soit clair que l’entreprise n’est pas soumise à une telle autorisation. En intégrant cette phrase ou une expression similaire, l’entreprise aura un objet social beaucoup moins limité. L'objet social d'une société est un élément primordial puisqu'il dicte l'ensemble des activités que la société est en droit d'exercer. I/ Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ? Trouvé à l'intérieurEn d'autres termes, le patrimoine de la société constitue l'un des éléments ... de le distinguer de l'intuitu personae résident dans l'objet social de la ... La durée est réduite à 6h lorsque le créateur d’entreprise peut justifier d’une expérience professionnelle de 10 ans minimum. Aussi, je veux vous parler de notre nouveau service d'abonnement sous le nom de ONE.Cet abonnement vous permet d'obtenir de nombreux modèles, thèmes, plugins, etc. De la rue Neuve à proximité ou le resto social pour d'autres localisation il vaudra . NOTE DE SYNTHESE. En d'autres termes, il est primordial qu'elle ait la capacité de les réaliser. Comme le modèle a été réalisé sur une base vectorielle, il est possible de télécharger et personnaliser la couleur, le texte, la taille, l'arrière-plan, etc. De même, certains objectifs relèvent du court terme et d'autres du moyen voire du long terme. Comment se décline-t-il ? Dès lors, on la retrouve sur la plupart des documents administratifs de l'entreprise. Cession de droit au bail, comment ça fonctionne ? Il faut adresser le formulaire Cerfa n°11542 rempli à la mairie de la commune de l’activité ou à la préfecture de police (pour Paris). Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Trouvé à l'intérieur – Page 84La réalisation ou l'extinction de l'objet social entraîne la dissolution de la société (C. civ., art. 1844-7-2) 402 . 72 Fiscalité du changement d'objet ... Une importance relative permettant de ne pas revenir sur les statuts de votre société de façon trop répétitive. Une convention collective de branche est un texte comprenant des dispositions qui complètent les règles légales de droit du travail (salaires, période d'essai, classification des emplois, protection sociale complémentaire, congés payés, préavis, indemnités de licenciement) en tenant compte des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle ou même une zone . Définition de l'objet social. Objet social définition : l’objet social de la société est une mention obligatoire des statuts. Ensuite, l'entreprise doit se fixer un mode d'évaluation qui lui soit propre, et inscrire dans le droit que son rôle n'est pas seulement de faire du business en respectant une norme de bon comportement, mais d'obtenir des résultats dans un domaine particulier. � �=�r#7��Ql�̉5�0�O�z˖%v��z�Hy��pt�U u=�B%����=�y����9̸g?`����?0��� ��7����n�n�U$�D���|txz���F��c�-������ʹ����a��["������>s��)�ϘK�k�e�^W� Lors de la création d'une entreprise, le porteur de projet doit déterminer avec précision la nature de son activité, car celle-ci est déterminante en matière de formalités, de fiscalité . IV/ Quelles sont les conséquences du dépassement de l’objet social ? Un cas particulier : l’objet social société holding. Trouvé à l'intérieurL'objet social est désormais, sauf circonstances exceptionnelles, inopposable aux tiers qui ont conclu de bonne foi avec la société lorsque cette dernière a ... 03.49.27.86.11. Trouvé à l'intérieurÉlément légal La loi punit le fait « de faire, de mauvaise foi, ... fonds ou biens meubles ou immeubles) ou du crédit de la société (exemple : le crédit est ... Un objet social précis est un grade fou qui va fixer le périmètre des pouvoirs du dirigeant de la société : Dans les sociétés à capitaux, le dirigeant ne pourra pas réaliser en interne des actes dépassant le cadre de l'objet social. Notez également que l'objet social représente la limite des pouvoirs de la direction. Congo Futur. Un objet social illicite peut entraîner la nullité de la société. Dissertation : Objet social, intérêt social et raison d'être de la société L'objet social d'une société se conçoit selon Lambert-Faivre comme « l'entreprise pour laquelle la société se constitue». Ainsi, lorsqu’une décision dépasse l’objet social, il en sera responsable. À noter que l'extinction ou la réalisation de l'objet social amène automatiquement à la . Ce sont donc les statuts de la société qui déterminent entièrement dans quelles conditions sera adoptée cette décision. La rédaction de l'objet social est un acte important qui peut avoir des impacts sur l'activité de la société à proprement parler, sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur les risques encourus par le dirigeant de l'entreprise. Entreprise d' élevage industriel ( élevage bovin et ovin ) Atlantic Trading Company (Atcom) Filiale de : Congo Futur. Trouvé à l'intérieur – Page 115... d'équipements et / ou à des créances et / ou à des dettes non liées à l'objet social habituel de l'entreprise , par exemple suite à un accident . L'objet social peut être défini très simplement comme la ou les activités de votre société. Comme lors de tout changement dans les statuts, la collectivité des associés doit se réunir pour l'approuver. J'avais réussi ce test et on m'a mis sur liste de reserve (classement 402 éme) aprés 2ans j'ai reçu un courrier sous forme d'une proposition d'emploi à la [. Il peut s’agit d’une expression telle que : « et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement ». Dans le même temps, les activités désignées doivent être suffisamment larges pour pouvoir englober d’autres activités éventuelles. Trouvé à l'intérieur – Page 20contributions directes est autorisé, rien n'oblige la première, découvrant par exemple une société holding luxembourgeoise ayant dépassé l'objet qui lui est ... Trouvé à l'intérieur – Page 172A. — Fort ancienne et devenue classique , l'expression « objet social ... exemple : société résulte d'un contrat , on sera porté à dire que objet de la ... Il est passionné par le droit et l'univers des startups. Selon l'article 1833 du Code Civil, l'objet social ne doit pas avoir un caractère illicite, ni être contraire aux bonnes mœurs. Si la forme juridique choisie pour la société nécessite la rédaction de statuts, l'objet social doit alors être fixé . V/ Comment changer d’objet social au cours de la vie de la société ? Objet social : L'objet de la société consiste en : L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, l'achat et la . Par exemple, dans une SARL, la loi prévoit que cette décision doit être prise par l’assemblée générale extraordinaire (AGE) dans les conditions prévues par les statuts. Une fois la forme juridique choisie, la rédaction de l'objet social de votre société constitue l'une des étapes essentielles à sa constitution. Trouvé à l'intérieurCréez votre société américaine au Delaware ou ailleurs aux USA Vincent Allard. 3.4 - OBJET SOCIAL L'objet social d'une société, c'est la nature des ... 01 B.P 12662 ABIDJAN 01, Tél : 20.33.33.88 / 89 ABIDJAN-PLATEAU, Angle du Boulevard ROUME et de l'Avenue MARCHAND, Immeuble. J$��]���:� ���x�`�(ht���|�]�/{*n\so���KE�DF(b�Y ʧ�#7�q2�B4���#��L��&ALG8]?Wܵ���EzDo��������o��*H�N���>�~Ȳ�S�������,�"Y������٤n4�Ew�e��}�{.�li��V�T ��Ff+SF+W3Q�A��!�$-I�v�1ui:4L��v�J̗�rVN��_yy����.���{�=��(d˼�d�$�]�C�z�+��܁_9�lɲ�"H"�ڻ��;,>��N(�+_��Ih�P& L'entreprise a été fondée en 1969 par François Doucet. Plusieurs pistes sont étudiées, qui se complètent plus ou moins bien…, Pour les économistes, l’entreprise a longtemps été assimilée à une sorte de boite noire. Trouvé à l'intérieur – Page 156Le paragraphe 1 stipule que les gains provenant de l'aliénation de biens ... ou d'une partie des actions d'une société dont l'objet social exclusif ou ... Il aura au contraire tendance à viser une maximisation du chiffre d’affaires (des ventes) ou de la taille de l’entreprise. 3 Vous pouvez visualiser directement le prix de votre parution légale en ligne : si celui -ci vous convient . window.w3tc_lazyload=1,window.lazyLoadOptions={elements_selector:".lazy",callback_loaded:function(t){var e;try{e=new CustomEvent("w3tc_lazyload_loaded",{detail:{e:t}})}catch(a){(e=document.createEvent("CustomEvent")).initCustomEvent("w3tc_lazyload_loaded",!1,!1,{e:t})}window.dispatchEvent(e)}}Changez d’objet social. Trouvé à l'intérieur... SAS par exemple) et qui ont la qualité d'entreprises de l'ESS doivent contenir : a. la définition de l'objet social qui doit répondre à titre principal ... En effet, je compte exercer le métier de consultant Freelance en décisionnel et j'aimerais m'autoriser la creation et la vente de logiciels par la suite ou pourquoi pas la formation. Les actionnaires ont donc intérêt à ce que l’entreprise réalise un profit important, afin de recevoir un plus gros dividende. Trouvé à l'intérieur1162), l'acte qui unit les associés a pour objet l'affectation à une entreprise ... évoque l'illicéité de l'objet social de la société (C. civ., art. Trouvé à l'intérieur – Page 197Chaque augmentation de capital de l'entreprise connaît un succès d'autant plus ... par exemple « pour une affaire dont l'objet social sera révélé en temps ... Trouvé à l'intérieur – Page 279précisent en effet l'objet social de la société prestataire, c'est-à-dire la liste des activités retenues pas les fondateurs de la société. Résumé Le capital social représente la valeur d'origine des sommes d'argent et/ou des biens mis à la disposition de la société lors de sa création par ses associés ou actionnaires fondateurs.Ceux-ci reçoivent, en contrepartie, des parts sociales ou des actions qui traduisent leur participation à la réalisation de l'objet social de la société. Pour cette raison, il est courant que, à la fin de la description à proprement parler des activités une phrase prenant en compte d’autres activités soit intégrée. Lors de la création d'une entreprise, le porteur de projet doit déterminer avec précision la nature de son activité, car celle-ci est déterminante en matière de formalités, de fiscalité . Ce code, composé de 4 chiffres et d' une lettre, a une vocation principalement statistique. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. L’objet social est l’activité exercée par la société et inscrit dans les statuts. Son objectif est alors la recherche du prestige, afin d’être embauché pour diriger d’autres entreprises (où il sera mieux payé). Mon compte . De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "objet social de l'entreprise" - Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles. icon infos@rayonvin.com. Une société ne peut être créée sans un objet social valide. Trouvé à l'intérieur – Page 287Simultanément, le terme « entreprise » n'est pas la référence pertinente dans ... la réalisation de l'entreprise commune, qui correspond à l'objet social. On compte deux types de frais obligatoires. L'aspect légal est très important. Lors de la création d'une entreprise, il est indispensable de définir les informations essentielles de la société : sa dénomination sociale (son nom), son siège social (son adresse) ou . L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Elle fabrique et commercialise de la confiserie fine ainsi que de cacao. Il détermine l’activité exercée et donc le code APE  (Activitée Principale Exercée), donné par l’INSEE, qui est applicable à la société. En effet, une holding n’a pas d’activité similaire aux autres sociétés. Objet social de l'entreprise : et si l'exception devenait la règle ? Que recouvre le concept d'objet social étendu ? Architecte : il faut disposer du diplôme d’architecte, jouir de ses droits civils et présenter des garanties de moral. Contrairement aux entreprises individuelles, les sociétés ne peuvent se constituer en l'absence de statuts.Formalisés par écrit, les statuts contiennent un certain nombre de clauses, dont les plus importantes portent sur l'objet social, la forme de la société, la dénomination sociale, le siège social, le capital social.L'objet social définit le périmètre d'action de la . Ce changement doit faire l’objet d’un dépôt de documents auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) compétent. Verstraete Thierry, Saporta Bertrand, Création d'entreprise et entrepreneuriat, Editions de l'ADREG, janvier 2006 (http://www.adreg.net). Trouvé à l'intérieur – Page 245Rappelons que le but social est à différencier de l'objet social, ... elle dépasse le cadre de la société (par exemple : la protection de l'environnement). L'objet social d'une société (ou objet statutaire) détermine la nature des activités que l'entreprise va exercer. III/ Objet social et activités réglementées 04/05/2019 Mouvement sur l'activité ou l'Objet social. 5! Rédiger l'objet social d'une société nécessite de bien délimiter la ou les activités de l'entreprise La rédaction de l'objet social peut être difficile, le langage juridique étant parfois… peu naturel. Un objectif pour une entreprise peut être économique, social, environnemental mais c'est bien la multiplicité des objectifs qui caractérise la dynamique et l'ambition de cette dernière. La SARL évolue dans un cadre légal et règlementaire, plus strict que celui de l'entreprise individuelle. Comme son nom l'indique, c'est . Celui-ci serait handicapant pour la société, qui serait obligée de faire modifier les statuts pour exercer une activité différente. Trouvé à l'intérieurLa réalisation ou l'extinction de l'objet social entraîne la dissolution de la société (C. civ., art. 184472) 363. Fiscalité du changement d'objet social ... Trouvé à l'intérieur – Page 2440... substituer à l'objet social un objet différent , et de transformer ainsi les statuts , ce changement , dans l'essence de la société , ne pourrait être ... �[���fe}�9+/�~���!l/x�e�� �6���m�����]mu�e1�U~�j@�sfӀY���^+B�W�Е�Z{6�r��av�m-��������f��6w�Ѳ=�Ŷ��^�ԫq�sW�Z��;T�L�Pim��7�Gӱ���k[;5jj?2�����MpXI@;�0�g�[��N�{@����n�Ph1��B�3?ozN��/��Z!��7�y�P�g���nFu6C|f��$�����n&`�AA�W-'�+�j{n��x/��S�����£�m��%/I��:6ۂ_m�p�3�E�Ξ���I��"����"���0 Expert-comptable ou avocat : à qui s’adresser pour la création de sa société ? 206447. Nous revenons dans cet article sur la notion d’objet social d’une entreprise et sur les informations à connaître pour le rédiger correctement. Par acte SSP du 01/10/2015, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE LES GOURMANDISES ZAK -TIM. Oraison, le 09/10/2014. Effectivement, pour assurer la validité de l'objet social d'une SCI, les activités, actuelles et futures, exercées par la structure doivent être possibles. Cette entreprise est historiquement l'activité qui emportera un profit aux dirigeants. Il faudra donc indiquer que l’activité de la société consiste à gérer les participations qu’elle détient dans d’autres sociétés. Il existe de nombreuses définitions des organisations, mais on retiendra la suivante : « une organisation est la coordination rationnelle d’un certain nombre de personnes et de moyens en vue d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée ». Une société ne peut être créée sans un objet social valide. 2021-09-01 -. Tous les avantages de la domiciliation d’entreprise en ligne ! Il doit correspondre aux activités effectivement exercées par la société. Trouvé à l'intérieur – Page 178en outre être complété comme l'indique le paragraphe 35 des Commentaires sur ... société dont l'objet social exclusif ou essentiel est de détenir des biens ... La responsabilité sociétale des entreprises, c’est quoi ? Rappelons que le profit est la différence entre les recettes et les coûts de l’entreprise. Trouvé à l'intérieurÉlément légal La loi punit le fait « de faire, de mauvaise foi, ... fonds ou biens meubles ou immeubles) ou du crédit de la société (exemple : le crédit est ... En pratique l'objet social est une clause qui est indiquée dans les statuts lors de la constitution de la société et qui décrit et recense l'ensemble de ses activités. V/ Comment changer d’objet social au cours de la vie de la société ? Quelle fiscalité pour la cession de droits sociaux ? Un objet social société correspond à l’activité que celle-ci exerce. Ce sont les informations sur exemple projet professionnel infirmier ue 33 s5 que l'administrateur peut collecter. Débit de boissons ou restaurant : il faut suivre une formation d’une durée minimale de 20h. Pourquoi et comment bien rédiger l'objet social de ses statuts ? II/ Comment rédiger un objet social de société ? Biscuiterie Congo Futur (Biscof) Filiale de : Groupe Congo Futur. A l’aide de calculs mathématiques, les économistes pouvaient alors prédire la quantité à produire pour que le profit soit le plus élevé possible. Dans cette boite noire rentrent des facteurs de production (du personnel, des matières premières, des machines) qui ressortent sous la forme de produits ou services. Il ne faut pas confondre deux notions importantes : l’intérêt social et l’objet social. La modification de l’objet social est un événement important dans la vie de la société, raison pour laquelle les tiers doivent pouvoir être mis au courant de cette modification. La rédaction doit être précise, pour encadrer les dépassements d'objet social : l'objet social. Selon les économistes, l’objectif de l’entreprise se limitait alors essentiellement à la maximisation du profit. VI/ Quels sont les frais de modification de l’objet social ? Cela signifie qu’ils ne pourront accomplir que des actes correspondant à cette description. Ensuite, il faut faire attention à ne pas se limiter à un objet social trop restrictif. Lors de la rédaction de l’objet social, il faut faire attention aux activités réglementées qui y seront mentionnées éventuellement. Le logiciel de facturation et gestion d'entreprise qui s'adapte à vos besoins. x�QD������[ �b���|����g�. L'objet social d'une société correspondant au type d'activité qu'elle va exercer. Un tel objet social ne pourra être validé par le greffe et l’immatriculation d’une telle société est impossible. La première dépense concerne la publication de l’annonce légale, qui peut coûter entre 150 et 200 €. En effet, si l’entreprise souhaite exercer une activité non définie dans l’objet social, il faudra modifier ce statut et donc réaliser une modification des statuts auprès du greffe. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Trouvé à l'intérieur – Page 550L'exercice social peut, par exemple, commencer le 1er juillet et finir le 30 juin ... ou en tenant compte de l'objet social de la société ou d'un événement ... L' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vous délivre un code d'activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF, lors de l' immatriculation de votre entreprise. L'abattement de 75 % s'applique aux transmissions des sociétés interposées, avec . L’inscription au tableau de l’ordre des architectes est obligatoire. Logiciel CRM, facturation, pré-comptabilité, gestion de stock . Si vous choisissez d’exercer une activité réglementée il faudra obtenir l’autorisation prévue pour cette activité. Trouvé à l'intérieurLe mécénat est un dispositif qui permet aussi à une entreprise de verser un ... statutaire La société ne peut agir que dans les limites de l'objet social ... Une entreprise classique a un objectif lucratif. Il doit impérativement figurer dans les statuts et il est essentiel de le rédiger avec précaution lors de la création de la société. Trouvé à l'intérieur – Page 100permet ainsi de contrôler l'objet social de l'entreprise cessionnaire ( qui ne ... être influents ( par exemple , le principal client de l'entreprise ) .